Urbanisme

Voici les projets en cours.

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SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Un document qui s'impose à notre Plan Local d'Urbanisme !

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Quelles règles s'applique pour construire ou modifier une construction ?

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Pour construire ou agrandir une habitation, des dépendances, une piscine :

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Affichage réglementaire des demandes et décisions d'urbanisme.

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Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de CIVRIEUX pour une durée de 15 jours du 18 février 2026 à 10h00 au 4 mars 2026 à 18h00 en mairie de Civrieux 7 Rue du Château, 01390, siège de l'enquête. Les caractéristiques principales : adaptation des secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées (STECAL) existants et création d'un STECAL supplémentaire, identification de quelques changements de destination, apport d'une précision relative aux installations de production d'énergie renouvelable.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Civrieux, 7, rue du château 01390 CIVRIEUX au cours des permanences suivantes :
      Mercredi 18 février 2026 de 10h00 à 12h30,
      Samedi 28 février 2026 de 9h00 à 11h30,
      Mercredi 4 mars 2026 de 15h00 à 18h00.

Vous pouvez également consulter le dossier en ligne sur cette page en cliquant sur les pièces ci-dessous sur cette page et déposer votre contribution éventuelle.

CONSULTER LE DOSSIER : CLIQUER SUR LA PIECE

Pièce 1 : Page de garde        Pièce 2 : Bordereau des pièces        Pièce 3 : Avis d'enquête      Pièce 4 : Arrêté d'enquête publique       Pièce 5 : Arrêté de prescription      Pièce 6 : Délibération autorité environnementale

Pièce 7 : Note de présentation            Pièce 8 : Avis Autorité Environnementale          Pièce 9 : Avis CDPENAF        Pièce 10 : Avis des Personnes Publiques Associées       Pièce 11 : Rapport de Présentation

Pièce 12 : Extrait de zonage        Pièce 13 : Règlement

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• Enquête publique 2026

Enquête publique 2026

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Vous construisez ou modifier une construction ....

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