Vos démarches administratives
Renseignements pour les étrangers en France et les Français à l'étranger.
Le cimetière communal de la GRANGE CANTAIN, sis route du CHANAY, est constitué d’une partie ancienne et d'une partie nouvelle. Il comprend des espaces avec des tombes sur caveau ou pleine terre, un columbarium, des cavurnes et un puits de dispersion des cendres.
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature de la personne par une signature officielle. Cependant, cela n'authentifie pas l'acte lui-même.
Comment demander une Carte Nationale d'Identité ou un passeport ?
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée.
Recensement citoyen, journée défense et citoyenneté, recensement de la population
La Maison France Services de TREVOUX permet une égalité d’accès de proximité à tous les habitants en les accompagnant dans leurs démarches administratives quotidiennes : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès à l'outil informatique, etc.
Actes d'état-civil, livret de famille, naissance, reconnaissance d'un enfant, couple, décès
Dans les entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel, un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. Celui-ci est une personne extérieure à l'entreprise. Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet. Nous faisons un point sur la réglementation.
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