Vous construisez ou modifier une construction ....
Lorsque vous obtenez une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de construction), vous pouvez être soumis à des taxes.
La taxe d’aménagement, instaurée en 2012, concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et les aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.
La taxe d’archéologie préventive est exigible pour tous les travaux qui donnent lieu à une autorisation d’urbanisme dès lors que lesdits travaux affectent le sous-sol.
Afin de vous permettre de prévoir dans votre budget ces taxes, vous trouverez sur le lien ci-dessous un flyer adapté à la commune de CIVRIEUX vous permettant d'estimer le montant vous concernant.
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