Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de CIVRIEUX pour une durée de 15 jours du 18 février 2026 à 10h00 au 4 mars 2026 à 18h00 en mairie de Civrieux 7 Rue du Château, 01390, siège de l'enquête. Les caractéristiques principales : adaptation des secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées (STECAL) existants et création d'un STECAL supplémentaire, identification de quelques changements de destination, apport d'une précision relative aux installations de production d'énergie renouvelable.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Civrieux, 7, rue du château 01390 CIVRIEUX au cours des permanences suivantes :
Mercredi 18 février 2026 de 10h00 à 12h30,
Samedi 28 février 2026 de 9h00 à 11h30,
Mercredi 4 mars 2026 de 15h00 à 18h00.
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Pièce 1 : Page de garde Pièce 2 : Bordereau des pièces Pièce 3 : Avis d'enquête Pièce 4 : Arrêté d'enquête publique Pièce 5 : Arrêté de prescription Pièce 6 : Délibération autorité environnementale
Pièce 7 : Note de présentation Pièce 8 : Avis Autorité Environnementale Pièce 9 : Avis CDPENAF Pièce 10 : Avis des Personnes Publiques Associées Pièce 11 : Rapport de Présentation
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