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ANNUAIRES DES OPÉRATEURS FUNERAIRES HABILITES

La liste est disponible au secrétariat de la mairie, mais également consultable à l’adresse suivante : https://aofh.interieur.gouv.fr/

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ANNUAIRES DES OPÉRATEURS FUNERAIRES HABILITES

La liste est disponible au secrétariat de la mairie, mais également consultable à l’adresse suivante : https://aofh.interieur.gouv.fr/

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Certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*12) Cua  CUb

Vous devez utiliser ce formulaire si vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain, si vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
Formulaire CERFA 13410*12  f="https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do">https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à PC  (Formulaire 16702*01) - DPC

Vous devez utiliser ce formulaire si vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration
Formulaire CERFA 16702*01 https://www.ormulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16702.do 

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Formulaire 13406-15) PCMI

Vous devez utiliser ce formulaire si vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes, si vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, si vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante, si votre projet comprend des démolitions.
Formulaire 13406-15  https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do

Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15)  PC

Vous devez utiliser ce formulaire si vous réalisez une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante, si votre projet comprend des démolitions, si votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Formulaire CERFA 13409*15   https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do

Permis d'aménager (Formulaire 16297*03)  PA

Vous devez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…), si vous réalisez une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante, si votre projet comprend des démolitions, si votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Formulaire CERFA 16297*03   https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16297.do

Transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous souhaitez transférer tout ou partie d’une autorisation en cours de validité délivré à une autre personne.
Formulaire CERFA 16701*01   https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16701.do

Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)

Vous devez utiliser ce formulaire si vous souhaitez modifier une autorisation qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
Formulaire CERFA 16700*01  https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16700.do

Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10) DOC

Vous devez utiliser ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
Formulaire CERFA 13407*10  https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13407.do

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12)

Vous devez utiliser ce formulaire si vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement, si vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, si vous déclarez que le changement de destination a été effectué et est conforme au permis, si vous déclarez que la division de terrain a été effectuée et est conforme au permis ou à la déclaration préalable
Formulaire CERFA 13408*12  https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13408.do

 

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ANNUAIRES DES OPÉRATEURS FUNERAIRES HABILITES

Les marchés publics de Civrieux

La Commune de Civrieux dispose d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics : Marchés publics des acheteurs de l'Ain

Sur ce site sécurisé, vous pourrez télécharger le Dossier de consultation.

Il vous sera possible de déposer une offre électronique en ligne.

 

Pour télécharger un dossier de consultation

LIEN VERS LE SITE DES MARCHES PUBLICS DES ACHETEURS DE L'AIN

 

Pour voir les guides d'utilisation CLIQUER ICI

 

 

 

 

Pour contacter les marchés publics de Civrieux

Mairie de CIVRIEUX

7 rue du Château - 01390 CIVRIEUX

Tél : +33 4 78 98 01 61

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