Le SCOT

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Un document qui s'impose à notre Plan Local d'Urbanisme !

 La commune de CIVRIEUX fait partie du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) VAL DE SAONE DOMBES. C'est un document qui s'impose au Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal.

Le SCOT

Un schéma de cohérence territoriale (SCoT) c’est :

• Un document prospectif, à la fois projet politique et d’urbanisme, qui fixe les orientations générales d’aménagement durable pour le moyen-long terme

• Un cadre de référence pour les politiques menées sur le territoire en termes d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’équipements commerciaux, d’environnement et d’organisation de l’espace

• Un document d’urbanisme avec lequel les plans locaux d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme intercommunaux, programmes locaux de l’habitat, plans de déplacement urbain ou encore certaines opérations d’aménagement de plus de 5000 m2 de surface de plancher se devront d’être compatibles

Le SCoT Val de Saône-Dombes formalise les grandes orientations d’aménagement du territoire et encadre le développement horizon 2035. 

 Le SITE INTERNET du SCOT VAL DE SAONE DOMBES présente l'ensemble des documents élaborés.