Open menu

bandeau1 forum

Le syndicat fournit une eau conforme aux limites et références de qualité. Elle est suivie au quotidien par le délégataire et fait l'objet d'un programme d'analyses réglementaires.


Si l'eau est un bien apporté par la nature, les infrastructures et services nécessaires à son captage et à la distribution 365 jours par an, ont un coût qui est payé par l'usager. La facture d'eau dans le cas du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable Dombes Saône comporte plusieurs parts :

  •  la part du syndicat qui sert au financement des travaux
  •  la part du délégataire qui couvre le coût d'exploitation du service (pompage, entretien des installations, services aux usagers)
  •  les redevances de l'Agence de l'Eau : redevance de prélèvement, redevance pollution
  •  la TVA


Le tarif de base de la part du délégataire est indexé une fois par an au 1er avril selon une formule contractuelle.il ne peut être réexaminé que dans des cas limitativement prévus au contrat. Le coût de l'eau au quotidien, ramené aux autres services ou besoins de la vie courante, en fait le produit de première nécessité livré à domicile le moins coûteux.

Pour avoir des informations sur la qualité de l'eau, cliquez ici