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URBANISME

PLU : modification simplifiée n°2 - 2021

 

 vignette mod simp 2      

 Par arrêté du 31 mai 2021, Gérard PORRETTI, Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 de notre PLU.

Cette modification porte sur :

  • la réduction de l'emplacement réservé n°1 destiné à un équipement public (salle des fêtes, salle de réunion, espaces publics) pour permettre l'implantation d'un cabinet médical
  • la correction d'une erreur de 2015 dans le périmètre de l'OAP Bourg Nord zone B, périmètre qui incluait une petite parcelle liée à une habitation voisine.

La procédure de modification simplifiée prévoit une mise à disposition du public.

Par délibérations du 6 juillet 2021, le Conseil Municipal a  défini les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 :

  • Consultation du dossier en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels ;
  • Consultation du dossier sur le site internet de la mairie ;
  • Mise à disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, d’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé pour consigner ses remarques ;
  • Possibilité d’envoyer ses remarques sur l’adresse mail de la commune : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Possibilité d’envoyer ses remarques par courrier à la mairie : Mairie de Civrieux 7, rue du château 01390 CIVRIEUX.

Par délibération du 7 septembre 2021 , le Conseil Municipal a défini les dates de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 : du 1er au 30 octobre 2021

 

 

Dossier de mise à disposition :

RAPPEL DES POSSIBILITES :

  • Consultation du dossier en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels ;
  • Consultation du dossier sur le site internet de la mairie ;
  • Mise à disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, d’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé pour consigner ses remarques ;
  • Possibilité d’envoyer ses remarques sur l’adresse mail de la commune : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Possibilité d’envoyer ses remarques par courrier à la mairie : Mairie de Civrieux 7, rue du château 01390 CIVRIEUX.

 

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